Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AND DIFFUSION, SARL à associé unique au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Guéret sous le numéro 994 396 927, dont le siège social est situé 1 le Point du Jour, 23460 Le Monteil-au-Vicomte (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site anddiffusion.fr (ci-après « le Site »).
Le Site s'adresse aussi bien aux particuliers (consommateurs) qu'aux professionnels. Certaines dispositions des présentes CGV, notamment relatives au droit de rétractation, ne s'appliquent qu'aux Clients consommateurs au sens du Code de la consommation.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des pièces détachées, accessoires et lubrifiants pour véhicules automobiles, motos, poids lourds et engins de travaux publics. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable de telles erreurs.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Pour les Clients particuliers, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT), la TVA étant précisée avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe), ou par virement bancaire. Pour les Clients professionnels, un règlement par virement avec délai peut être convenu selon accord préalable avec le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via les transporteurs suivants : Mondial Relay, DPD, ou retrait en magasin (Click and collect). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les conditions prévues par le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation (Clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, complets, permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels achetant dans le cadre de leur activité, ni aux produits descellés ou personnalisés le cas échéant.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule avant tout montage. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de sélection du Client.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur. Le médiateur compétent peut être contacté via : [À CONFIRMER – médiateur choisi, ex. Médiateur du e-commerce de la FEVAD, www.mediateurfevad.fr].
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (voir la page Mentions légales pour plus de détails).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux Clients consommateurs.